Grille Tarifaire |
TARIFS AU 1er MARS 2018 - TVA NON APPLICABLE Prestation de gestion locative (habitation ou meublés) : zone très tendu, zone tendue, zone non tendue Baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme à la loi Alur) Honoraire locataire : Montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire Honoraire propriétaire : Les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalent à ceux incombant au locataire dans le cadre des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 |
Honoraire à la charge du locataire (avec plafond réglementé) Doit être inférieur ou égal au plafond fixé par le décret n° 2014-890 du 01/082014 | Honoraires Zone tendue |
| Gratuit |
| Gratuit |
| 90,00 € |
| 120,00 € |
| 8,30 € / m2 |
| 2,50 € / m2 |
| 30,00 € / la mission |
A la charge du Propriétaire (avec plafond réglementé) Doit être inférieur ou égal au plafond fixé par le décret n° 2014-890 du 01/082014 | Honoraires Zone tendue |
| Gratuit |
| 90,00 € |
| 120,00 € |
| 8,30 € / m2 |
| 2,50 € / m2 |
| 100,00 € |
| 10,00 € / Unité |
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